Informations légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : à compléter
À compléter par MCE SRL avant la mise en ligne
- Montant à partir duquel un acompte peut être demandé
- Relecture juridique de l'ensemble des conditions
Devis
Tout devis est gratuit, établi après visite sur place, et valable 30 jours. Aucune intervention ne démarre sans devis accepté.
Exécution
Les délais annoncés sont donnés de bonne foi et peuvent varier selon l'accès, le volume réel et l'état sanitaire constaté. Toute modification substantielle fait l'objet d'un avenant signé.
Objets de valeur
Les documents administratifs, photographies, bijoux et objets de valeur identifiés lors du tri sont mis de côté et remis au client ou à son représentant.
Paiement
Sauf convention contraire, la facture est payable à 15 jours. Un acompte peut être demandé pour les chantiers dépassant un montant fixé au devis.
Montant de référence de l'acompte à préciser.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement de Namur.